Le Tréport, le 06 avril 2023
Objet : information relative à nos obligations de responsabilité élargie du producteur (REP)
Chers Clients, Chers Partenaires,
Depuis plusieurs mois, nous préparons activement l’entrée en vigueur de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).
Pour tous les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment facturés à compter du 1er mai 2023, les fabricants et distributeurs, metteurs sur le marché, seront redevables du paiement aux éco-organismes de la contribution financière correspondante.
BANIDES est adhérent auprès de l’éco-organisme VALOBAT sous le numéro d'identifiant unique (IDU). Celui-ci est disponible sur simple demande auprès de nos services. Cet identifiant atteste de la conformité de BANIDES à ses obligations de responsabilité élargie du producteur mentionnées à l'article L.541-10 du Code de l’environnement pour les catégories de produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). Nous nous engageons donc à déclarer l’intégralité des articles concernés auprès de l’organisme choisi.
Nous avons établi, et mettons à votre disposition via l’outil FAB-DIS, la liste des articles concernés par cette nouvelle obligation. Vous la trouverez donc dans l’onglet réglementaire sous le code CONTRIB / PMBC. Nous y reprenons sous les refs. 805 017 ainsi que 1 102 001 (références barème de l’éco-organisme) l’ensemble des codes impactés en indiquant, à la ligne, la contribution correspondante en Euros.
Dans les prochaines semaines, nous serons en mesure de répercuter et afficher, l’écocontribution correspondante.
Nous restons à votre disposition pour toutes questions ou compléments d’informations.